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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je vous informe que sur les amendements identiques n° 92 et 481, ainsi que sur l'amendement n° 482, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements n° 92 et 481.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 37 Contre 88
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 48 Contre 87
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 138 Contre 2
