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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 677 à l'article 1er .

Il y a un règlement, je l'applique. Je n'en suis pas l'inventeur : nous l'avons élaboré tous ensemble. Vous êtes en train de me dire que vous allez volontairement – et un peu par provocation – outrepasser ce règlement ; pour ma part, je l'appliquerai. Quelqu'un qui passe outre, de manière volontaire et dans un esprit de provocation, sera sancti...