Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Chers collègues, Mme Martin est déjà à la tribune pour présenter la motion, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes. Je vous laisserai ensuite faire votre rappel au règlement. La parole est à Mme Élisa Martin.

Monsieur Léaument, l'intervention du Gouvernement précède votre rappel au règlement : laissons Mme la ministre s'exprimer et, juste après, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement.

Ce n'est pas la peine de hurler, vous allez pouvoir vous exprimer juste après. Il y a un règlement dans cette assemblée : la ministre parle, puis M. Léaument.

Non, madame Amiot, le Gouvernement a priorité ! Vous apprendrez à lire le règlement ! La parole est à Mme la ministre, et à elle seule.

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement. En application de l'article 58 du règlement, c'est le dernier rappel au règlement que j'accepterai à propos de la diffusion de la séance sur Twitch – s'il porte bien sur ce sujet.

L'article 56 du règlement indique que les ministres « obtiennent la parole quand ils la demandent » – quel que soit le moment auquel ils le font. Le Gouvernement avait demandé la parole ; son intervention était donc prioritaire.

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Concerne-t-il la question de la diffusion sur Twitch ? Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?

C'était la dernière intervention à ce sujet. Les éléments que vous soulevez feraient tomber tout le règlement qui nous permet de vivre et de dialoguer ensemble, notamment les règles relatives au temps de parole. Tout cela est donc nul et non avenu.

Je saisirai le bureau de la question et vous inflige, monsieur Bernalicis, un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, en vertu de l'article 71 du règlement.

Inutile de hurler, madame Chikirou ! Vous n'avez pas la parole. Je vous prie d'écouter le rapporteur dans le même silence que celui dans lequel vous aimeriez être écoutée.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol.

Monsieur le député, j'aurais aimé que par élégance, ou au moins par respect, vous vous adressiez à « Mme la ministre », qui représente ce soir le Gouvernement. Je vous appelle « Monsieur le député », estimant que nous pouvons avoir ce minimum de correction.

Allons, chers collègues, je vous demande de ne pas vous interpeller afin de laisser l'orateur s'exprimer. Allez-y, monsieur Latombe.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 43 Contre 144

J'ai indiqué que je saisissais le bureau. Le règlement prévoit bien que vous serez entendu, vous le serez évidemment.