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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, n° 213, relative aux difficultés du tribunal de Thonon. M. le garde des sceaux a confié à M. le secrétaire d'État Hervé Berville le soin de lui répondre.