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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article 1er)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi d'un amendement, n° 30, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.
