Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/07/2022 — Amendement N° 43 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Pfeffer, M. Jacobelli, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baub...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes pouvant justifier de l’exercice d’une activité professionnelle au sein ou hors du territoire hexagonal, de la Corse, de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ou à l’étranger sont exemptées des dispositions prévues au premier alinéa du présent article...
07/07/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ballard, M. Barthès, M. Lopez-Liguori,...
Les articles 12, 13, 14, 15, 16, et 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : 12 à 15.000 soignants sont aujourd’hui suspendus en raison de leur obligation vaccinale. Rien ne justifie pourtant cette obligation vaccinale...
