Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 3)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1 rectifié et 7 rectifié, faisant l'objet de deux sous-amendements. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.

Je vous informe que sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public et que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel ...