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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 1er)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Merci, madame Roullaud. Je rappelle qu'il n'y a pas de confrères ou de consœurs dans cet hémicycle, mais seulement des collègues. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 9 par le groupe Rassemblement national et sur l'article 2 ter par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'encein...
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La demande de scrutin public sur l'article 2 ter a quant à elle été retirée. Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 23 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
