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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

3 amendements trouvés

12/01/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 684 - Article 2 (Rejeté)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, comprenant l’évaluation de l’amélioration réelle des salaires des agriculteurs grâce à un seuil de rev...