Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
(Article unique)

La parole est à M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, n° 25 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l'amendement n° 25.

Sur amendements identiques n° 2, 10, 14 et 17, je suis saisi par le groupe La France insoumise – NUPES et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l'amendement n° 26.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2, 10, 14 et 17. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2.

Chers collègues, si vous voulez poursuivre les débats à un bon rythme, tâchez de garder le silence. Nous enchaînons avec l'amendement n° 10, de Mme Brouhaha.

Chers collègues, je vous assure que le petit bruit de fond ce soir est déplaisant pour tout le monde.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 26 Contre 164

Sur l'article unique de la proposition de résolution européenne, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 4.

La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir les amendements n° 19 et 20, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.