Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 70, visant à rétablir l'article 16 ter , supprimé par la commission. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.