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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 593, 953, 1037 et 1767. Les amendements n° 593 de M. Maxime Minot et 953 de Mme Géraldine Grangier sont défendus. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 1037.
Sur l'amendement n° 2384, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 1288.
Sur l'amendement n° 2481, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J'ajoute que, sur l'amendement n° 2384 que nous allons examiner maintenant, la demande de scrutin public a été retirée. L'a...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 31 Contre 81
