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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 717 et 761. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 717.

Sur l'amendement n° 2999, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 879.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 77 Contre 37

Je suis saisi d'un amendement n° 1107. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 3231 que je vous propose de présenter en même temps, monsieur Tivoli.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 87 Contre 15