Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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Je suis saisi de cinq amendements, n° 184, 437, 185, 438 et 487, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 184 et 437 sont identiques, de même que les amendements n° 185, 438 et 487. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 184.

Les amendements identiques n° 438 de M. Stéphane Viry et 487 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 190 et 436. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 190.

C'est simplement pour avancer dans les débats. Mais si vous le souhaitez, faites un rappel au règlement, puis vous présenterez votre amendement.

Je suis saisi de trois amendements, n° 68, 189 et 586, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 68 et 189 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 68.

L'amendement n° 586 de M. Stéphane Viry est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de quatre amendements, n° 186, 439, 187 et 440, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 186 et 439 sont identiques, ainsi que les n° 187 et 440. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 186 et 187, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.