La réunion

Source

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, secrétaire.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

10

Mme POCHON Marie

Écologiste - NUPES

Repoussé

1er

45

Mme SANTIAGO Isabelle

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Accepté

1er

43

Mme SANTIAGO Isabelle

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Accepté

1er

37

Mme LORHO Marie-France

Rassemblement National

Repoussé

1er

11

Mme POCHON Marie

Écologiste - NUPES

Repoussé

1er

17

M. BALANANT Erwan

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

1er

38

Mme LORHO Marie-France

Rassemblement National

Repoussé

1er

12

Mme POCHON Marie

Écologiste - NUPES

Repoussé

1er

5

Mme DESCAMPS Béatrice

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

1er

26

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

8

Mme POCHON Marie

Écologiste - NUPES

Repoussé

2

28

M. PRADIÉ Aurélien

Les Républicains

Repoussé

2

6

Mme DESCAMPS Béatrice

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

2

30

M. PRADIÉ Aurélien

Les Républicains

Repoussé

2

29

M. PRADIÉ Aurélien

Les Républicains

Repoussé

2

20

M. PRADIÉ Aurélien

Les Républicains

Repoussé

2

31

M. LE GAYIC Tematai

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Repoussé

2

48

Mme SANTIAGO Isabelle

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Accepté

2

13

Mme DESCAMPS Béatrice

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

2

7

Mme DESCAMPS Béatrice

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

2

19

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

2

9

Mme POCHON Marie

Écologiste - NUPES

Repoussé

ap. 2

35

M. BALANANT Erwan

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

ap. 2

57 (sous-amendement au 35)

Mme SANTIAGO Isabelle

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Accepté

ap. 2

58 (sous-amendement au 35)

Mme SANTIAGO Isabelle

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Accepté

ap. 2

36

Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole

Renaissance

Accepté

ap. 2

47

Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès

Horizons et apparentés

Accepté

3

21

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

3

23

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Accepté

3

39

Mme LORHO Marie-France

Rassemblement National

Repoussé

3

41

Mme LORHO Marie-France

Rassemblement National

Repoussé

3

25

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

3

24

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Accepté

3

40

Mme LORHO Marie-France

Rassemblement National

Repoussé

3

42

Mme LORHO Marie-France

Rassemblement National

Repoussé

ap. 3

51

M. PORTIER Alexandre

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

3

M. NAEGELEN Christophe

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. 3

50

M. PORTIER Alexandre

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

46

Mme LORHO Marie-France

Rassemblement National

Repoussé

ap. 3

44

Mme LORHO Marie-France

Rassemblement National

Repoussé

ap. 3

1

Mme K/BIDI Emeline

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Repoussé

ap. 3

54

M. PORTIER Alexandre

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

55

M. PORTIER Alexandre

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

53

M. PORTIER Alexandre

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

52

M. PORTIER Alexandre

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

18

M. NAEGELEN Christophe

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. 3

27 rect.

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 3

33

Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole

Renaissance

Accepté

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).

Tous les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 15 heures 55.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Gilles Le Gendre, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Santiago, M. Jean Terlier

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane