Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h50
La réunion
La séance est ouverte à 14 heures 50.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, un amendement à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure).
L'amendement n° 26 de M. Sébastien Chenu est repoussé.
Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
Les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.
Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).
Les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.
Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
unique | 5 | Mme BAZIN-MALGRAS Valérie | Les Républicains | Repoussé |
| unique | 2 | M. SAULIGNAC Hervé | Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) | Repoussé |
| unique | 4 | M. BOUCARD Ian | Les Républicains | Repoussé |
| unique | 7 | Mme LECHANTEUX Julie | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 8 | Mme LECHANTEUX Julie | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 9 | Mme LECHANTEUX Julie | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 13 | M. CATTEAU Victor | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 3 | M. SAULIGNAC Hervé | Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) | Repoussé |
| unique | 6 | M. BUISSON Jérôme | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 12 | M. CATTEAU Victor | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 11 | M. GUINIOT Michel | Rassemblement National | Repoussé |
| titre | 10 | M. BUISSON Jérôme | Rassemblement National | Repoussé |
La séance est levée à 14 heures 55.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Elsa Faucillon, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier
Excusés. - M. Aymeric Caron, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Mathilde Panot, M. Rémy Rebeyrotte
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Schreck
