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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du lundi 24 avril 2023 à 14h30
41 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Christophe Bentz, ancien député RN de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Anne Bergantz, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Hadrien Clouet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Laurence Cristol, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Sandrine Dogor-Such, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Marine Hamelet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Philippe Juvin, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Laurence Maillart-Méhaignerie, ancienne députée REN de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Didier Martin, ancien député REN de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Sandrine Rousseau, ancienne députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Claire Colomb-Pitollat, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Christine Decodts, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée REN de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Thierry Frappé, ancien député RN de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Maud Gatel, ancienne députée MODEM de la 11ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Raphaël Gérard, ancien député REN de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- François Gernigon, ancien député HOR de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Élise Leboucher, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Julien Odoul, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Sébastien Peytavie, ancien député ECO de la 4ème circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- René Pilato, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Charente (1 preuve)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Lisette Pollet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Natalia Pouzyreff, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
