Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du samedi 22 avril 2023 à 18h00
49 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Christophe Bentz, ancien député RN de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Anne Bergantz, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Hadrien Clouet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Laurence Cristol, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Sandrine Dogor-Such, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée REN de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Emmanuel Fernandes, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- François Gernigon, ancien député HOR de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Joël Giraud, ancien député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée REN de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Philippe Juvin, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Élise Leboucher, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Laurence Maillart-Méhaignerie, ancienne députée REN de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Didier Martin, ancien député REN de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Julien Odoul, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Laurent Panifous, ancien député LIOT de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Sébastien Peytavie, ancien député ECO de la 4ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- René Pilato, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Natalia Pouzyreff, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Sandrine Rousseau, ancienne députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-François Rousset, ancien député REN de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Chantal Bouloux, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Christine Decodts, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Thierry Frappé, ancien député RN de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Maud Gatel, ancienne députée MODEM de la 11ème circonscription de Paris (1 preuve)
- David Habib, ancien député NI de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Marine Hamelet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Christine Loir, ancienne députée RN de la 1ère circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Lisette Pollet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
