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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 14h30
4 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.)
Sont intervenus :
Quentin Bataillon
, ancien député
REN
de la 1ère circonscription de la
Loire
(2 preuves)
Céline Calvez
, ancienne députée
REN
de la 5ème circonscription des
Hauts-de-Seine
(2 preuves)
Philippe Frei
, ancien député
REN
de la 3ème circonscription de
Côte-d'Or
(2 preuves)
Aurélien Saintoul
, ancien député
LFI
de la 11ème circonscription des
Hauts-de-Seine
(2 preuves)
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