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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 9h00
2 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
LR et UDI
Sont intervenus :
Jean-Jacques Gaultier
, ancien député
LR
de la 4ème circonscription des
Vosges
(2 preuves)
Aurélien Saintoul
, ancien député
LFI
de la 11ème circonscription des
Hauts-de-Seine
(2 preuves)
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