La séance est ouverte à 14 heures 06
Présidence de Mme Michèle Peyron, Vice-présidente de la délégation
Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
La séance est levée à 15 heures 35
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Philippe Fait, Mme Laure Lavalette, Mme Marianne Maximi, Mme Michèle Peyron, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusée. – Mme Caroline Parmentier