Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du jeudi 1er février 2024 à 10h30
2 députés présents :
- Sont intervenus :
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
