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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du lundi 29 janvier 2024 à 17h00
3 députés présents :
LREM et proches (Majorité gouv.)
LR et UDI
Assistaient à la réunion :
Anne Brugnera
, ancienne députée
REN
de la 4ème circonscription du
Rhône
(1 preuve)
Émilie Chandler
, ancienne députée
REN
de la 1ère circonscription du
Val-d'Oise
(1 preuve)
Éric Pauget
, ancien député
LR
de la 7ème circonscription des
Alpes-Maritimes
(1 preuve)
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