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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
4 députés présents :
EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.)
Horizons (Majorité gouv.)
Sont intervenus :
Béatrice Bellamy
, ancienne députée
HOR
de la 2ème circonscription de
Vendée
(2 preuves)
Sabrina Sebaihi
, ancienne députée
ECO
de la 4ème circonscription des
Hauts-de-Seine
(2 preuves)
Assistaient à la réunion :
Fabienne Colboc
, ancienne députée
REN
de la 4ème circonscription de l'
Indre-et-Loire
(1 preuve)
Karl Olive
, ancien député
REN
de la 12ème circonscription des
Yvelines
(1 preuve)
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