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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 14h05
3 députés présents :
EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.)
Horizons (Majorité gouv.)
Assistaient à la réunion :
Quentin Bataillon
, ancien député
REN
de la 1ère circonscription de la
Loire
(1 preuve)
Béatrice Bellamy
, ancienne députée
HOR
de la 2ème circonscription de
Vendée
(1 preuve)
Sabrina Sebaihi
, ancienne députée
ECO
de la 4ème circonscription des
Hauts-de-Seine
(1 preuve)
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