Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 15h50

Résumé de la réunion

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La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1690) (M. Alexis Izard, rapporteur).

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Il nous appartient d'examiner, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (1690).

Parmi les amendements mis en discussion en séance, il est proposé de donner un avis favorable aux 11 amendements qui figurent dans le tableau qui vous a été distribué :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

11

unique

M. JUMEL Sébastien

GDR - NUPES

33

unique

M. CAZENEUVE Pierre

RE

48

unique

M. BENOIT Thierry

HOR

64

unique

M. IZARD Alexis

RE

69

unique

Mme BABAULT Anne-Laure

Dem

7

unique

M. MEIZONNET Nicolas

RN

96

unique

M. DIVE Julien

LR

35

unique

M. CAZENEUVE Pierre

RE

49

unique

M. BENOIT Thierry

HOR

63

unique

M. IZARD Alexis

RE

70

unique

Mme BABAULT Anne-Laure

Dem

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 15 h 50

Présents. - M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian

Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William