Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du lundi 4 septembre 2023 à 15h00
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à quinze heures cinq.
(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède dans un premier temps à l'audition commune de M. Benjamin Delozier, chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (SCIDE) de la direction générale des entreprises (DGE), de M. Balthazar Vatimbella, chargé de mission au pôle compétitivité et écologie de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique du SCIDE de la DGE, de M. Antoine Deruennes, chef du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor (DGTrésor), de M. Édouard Chrétien, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi de la DGTrésor et de Mme Rania Benyamina, adjointe au chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi de la DGTrésor.
Elle entend en deuxième audition M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, M. Thomas Ramilijaona, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale, Mme Maéva Lamand, adjointe à la cheffe du bureau de la législation financière, et M. Marin Guédo-Guilloteau, chargé de mission sur les exonérations de cotisations sociales.
Enfin, elle reçoit M. Thomas Breda, professeur associé à l'École d'économie de Paris, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Audition de représentants de la Direction Générale des Entreprises et de la Direction Générale du Trésor
Echange de vues
Suspension
Audition de représentants de la Sécurité Sociale
Suspension
Audition de M. Thomas Breda, professeur associé à l’École d'économie de Paris, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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La séance est levée à dix-huit heures
