Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du lundi 10 juillet 2023 à 9h00
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l'audition en visioconférence de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).
Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
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Dominique Libault, pdt du HCFiPS
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Dominique Libault, pdt du HCFiPS
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Dominique Libault, pdt du HCFiPS
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Dominique Libault, pdt du HCFiPS
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Dominique Libault, pdt du HCFiPS
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Dominique Libault, pdt du HCFiPS
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Dominique Libault, pdt du HCFiPS
La séance est levée à dix heures
