Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 17h25

16 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Benoît Bordat, ancien député REN de la 2ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
  • André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Frédéric Descrozaille, ancien député REN de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Grégoire de Fournas, ancien député RN de la 5ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Jean-Luc Fugit, ancien député REN de la 11ème circonscription du Rhône (1 preuve)
  • Marine Hamelet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
  • Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
  • Mathilde Hignet, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Pascal Lavergne, ancien député REN de la 12ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Nicole Le Peih, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
  • Éric Martineau, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
  • Yannick Neuder, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
  • Mélanie Thomin, ancienne députée SOC de la 6ème circonscription du Finistère (1 preuve)
  • Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Pierre Vatin, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Oise (1 preuve)