La séance est ouverte à 13 heures 40.

Sous la présidence de Mme Françoise Buffet, présidente d'âge, puis de M. Frédéric Descrozaille, président de la commission, la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Frédéric Descrozaille

– Vice-présidents : Mme Anne-Laure Babeau, M. Jean-Luc Fugit, Mme Marie Pochon et M. Michel Sala.

– Secrétaires : Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, Mme Laurence Heydel et M. Yannick Neuder.

Puis la commission a désigné M. Dominique Potier comme rapporteur.

La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux.

La séance s'achève à 14 heures 35.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Barthès, M. Benoît Bordat, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Éric Martineau, M. Yannick Neuder, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Michel Sala, Mme Mélanie Thomin