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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 13h30
19 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.) MoDem et indépendants (Majorité gouv.)
LR et UDI RN et patriotes
- Assistaient à la réunion :
- Anne-Laure Babault, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
- Christophe Barthès, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aude (3 preuves)
- Benoît Bordat, ancien député REN de la 2ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Jean-Luc Bourgeaux, ancien député apparenté LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Françoise Buffet, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Claire Colomb-Pitollat, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Frédéric Descrozaille, ancien député REN de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Jean-Luc Fugit, ancien député REN de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Mathilde Hignet, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Sandrine Le Feur, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Nicole Le Peih, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Éric Martineau, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Yannick Neuder, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Marie Pochon, ancienne députée ECO de la 3ème circonscription de la Drôme (3 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Michel Sala, ancien député LFI de la 5ème circonscription du Gard (3 preuves)
- Mélanie Thomin, ancienne députée SOC de la 6ème circonscription du Finistère (3 preuves)
