Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 17h00
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à dix-sept heures quinze.
(Présidence de M. Marc Ferracci, rapporteur)
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l'audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d'évaluation des exonérations de cotisations sociales :
- M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances
- M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu'en avril 2023
- Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales
- M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales.
Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d’évaluation des exonérations de cotisations sociales : M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances, M. Thomas Brand, ancien inspecteur des finances, Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales, M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales
Echange de vues
La séance est levée à dix-huit heures trente
