La réunion

Source

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la p roposition de loi relative visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n°1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

79 (sous-amendement au 1)

M. MARLEIX Olivier

Les Républicains

Repoussé

unique

80 (sous-amendement au 1)

M. GHOMI Hadrien

Renaissance

Accepté

unique

83 (sous-amendement au 1)

Mme BRULEBOIS Danielle

Renaissance

Repoussé

unique

84 (sous-amendement au 1)

Mme BRULEBOIS Danielle

Renaissance

Repoussé

unique

47

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

46

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

10

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

75

M. VILLEDIEU Antoine

Rassemblement National

Repoussé

unique

55

M. GUINIOT Michel

Rassemblement National

Repoussé

unique

61

M. RIMANE Davy

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Repoussé

unique

41

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

unique

65

M. BENOIT Thierry

Horizons et apparentés

Repoussé

unique

72

M. BALANANT Erwan

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

unique

48

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Accepté

unique

82 (sous-amendement au 48)

M. REBEYROTTE Rémy

Renaissance

Accepté

ap. unique

4

M. SORRE Bertrand

Renaissance

Repoussé

ap. unique

27

Mme BAZIN-MALGRAS Valérie

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

30

M. BRICOUT Guy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. unique

52

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

5

M. SORRE Bertrand

Renaissance

Repoussé

ap. unique

53

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

6

M. SORRE Bertrand

Renaissance

Repoussé

ap. unique

31

M. BRICOUT Guy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

ap. unique

54

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

11

M. MASSÉGLIA Denis

Renaissance

Repoussé

ap. unique

32

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Accepté

ap. unique

33

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

70

Mme PARMENTIER Caroline

Rassemblement National

Repoussé

ap. unique

62

M. RIMANE Davy

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Repoussé

ap. unique

78

Mme YADAN Caroline

Renaissance

Repoussé

ap. unique

49

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

Repoussé

Titre

8

M. GHOMI Hadrien

Renaissance

Repoussé

Titre

9

M. GHOMI Hadrien

Renaissance

Repoussé

Titre

23

Mme BAZIN-MALGRAS Valérie

Les Républicains

Repoussé

Titre

74

M. BALANANT Erwan

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

Titre

85

M. GHOMI Hadrien

Renaissance

Accepté

La séance est levée à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Philippe Pradal, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane