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Scrutin public ordinaire n°3014

Sur l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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