Scrutin public ordinaire n°2990

Sur l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 0
  • Abstention : 15

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :