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Scrutin public ordinaire n°2952

Sur l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 42
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :