Scrutin public ordinaire n°2952
Sur l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 26
- Contre : 42
- Abstention : 13
À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC