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Scrutin public ordinaire n°2950

Sur l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 60
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :