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Scrutin public ordinaire n°2949
Sur l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 28
- Contre : 62
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
REN
-
RN
-
SOC