Scrutin public ordinaire n°2762
Sur l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 10
- Contre : 23
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
REN
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RN
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SOC