Scrutin public ordinaire n°2762

Sur l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 10
• Contre : 23
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Aurélien Taché : pour
• HOR
  • Naïma Moutchou : non-votant
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • Bastien Lachaud : pour
  • Aurélien Saintoul : pour
• REN
  • Mounir Belhamiti : contre, par délégation
  • Éric Bothorel : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Mireille Clapot : contre, par délégation
  • Anne Genetet : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Brigitte Liso : contre, par délégation
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
• RN
  • Edwige Diaz : pour
  • Michel Guiniot : pour, par délégation
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
• SOC
  • Marietta Karamanli : pour