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Scrutin public ordinaire n°2597

Sur l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :