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Scrutin public ordinaire n°2594

Sur l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :