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Scrutin public ordinaire n°2593

Sur l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :