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Scrutin public ordinaire n°2592
Sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 septembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 25
- Contre : 35
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance, Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC