Scrutin public ordinaire n°2592

Sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :