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Scrutin public ordinaire n°2590

Sur l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :