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Scrutin public ordinaire n°2586

Sur l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 33
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :