Scrutin public ordinaire n°2566

Sur l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 47
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :