Scrutin public ordinaire n°2564

Sur l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :