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Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(Article 2)
Les interventions de Sandrine Rousseau
Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à financer l'indemnisation et la réparation des dommages aux personnes victimes du chlordécone et à leurs proches, ou celle des effets cumulés de plusieurs produits associés au chlordécone, en compensant la charge pour l'État selon le principe pollueur-payeur, les producteurs des substances répandues étant taxés. Cette core...
La surutilisation de ces produits sur les territoires concernés est avérée. Il est donc indispensable d'appliquer le principe pollueur-payeur. Il devrait d'ailleurs toujours s'appliquer quand la transition écologique ou la santé sont en jeu.
