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Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La présente proposition de loi aborde un sujet d'intérêt, puisqu'elle vise à pacifier les relations de voisinage en définissant, dans le code civil, la notion de trouble anormal du voisinage. Si ce texte tend à simplifier le cadre législatif, il est nécessaire d'émettre une alerte afin qu'il ne soit pas contre-productif. En effet, il ne doit pa...
Pouvez-vous nous assurer que ce texte n'ouvrira pas, par ses exceptions, une faille dans la nécessaire prise en compte de la santé environnementale ? Nous devons redoubler de vigilance dans l'étude de cette proposition de loi, car l'image souvent fantasmée des néoruraux – précisément ciblés par le texte – ne doit pas cacher les milliers de rura...
II ne s'agit pas ici de la question du rapport des agriculteurs au territoire et à ses habitants, anciens ou nouveaux.
