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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
545 amendements trouvés
08/10/2023 — Amendement N° AS109 au texte N° 1682 - Article 4 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 porte rectifie le montant dit « M » pour qu’il ne soit pas inférieur au chiffre d’affaires annuel minoré des remises au titre des médicaments remboursables (clause de sauvegarde). Si ce montant est inférieur, il entraîne une contribution des entreprises du secteur. Initialement fixé à 24,6 ...
08/10/2023 — Amendement N° AS120 au texte N° 1682 - Article 47 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 47 fixe, pour 2024, les objectifs de dépenses de la branche famille de la sécurité sociale à 58,0 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM global proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d’accom...
08/10/2023 — Amendement N° AS121 au texte N° 1682 - Article 48 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 48 fixe, pour 2024, les objectifs de dépenses de la branche autonomie de la sécurité sociale à 39,9 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM global proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d’acc...
08/10/2023 — Amendement N° AS113 au texte N° 1682 - Article 16 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 approuve l’annexe A du PLFSS qui entérine pour les quatre années à venir (2024 à 2027) les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financemen...
08/10/2023 — Amendement N° AS115 au texte N° 1682 - Article 28 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 28 limite, dans le cadre d’un acte de télémédecine, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail à trois jours. Le présent amendement des député.es écologiste a vocation à le supprimer. Pour de nombreux salarié.es, l’arrêt de travail est parfois la seule porte de sortie face à ...
